Lorsqu’un mineur est impliqué dans une infraction, des règles spécifiques s’appliquent pour prendre en compte son jeune âge et favoriser son réinsertion. La responsabilité pénale des mineurs repose sur un équilibre entre justice et éducation, avec des mesures adaptées à chaque situation. Maître Fanny Spenato, avocate en droit des mineurs à Strasbourg, intervient pour défendre les jeunes concernés et accompagner leurs familles tout au long des procédures judiciaires.
En France, la responsabilité pénale des mineurs est reconnue dès l’âge de 13 ans, bien que des mesures éducatives puissent être appliquées aux plus jeunes dans certaines situations. Les peines et sanctions prononcées tiennent compte de l’âge du mineur, de la gravité des faits et de son degré de discernement.
Maître Spenato veille à ce que les droits des mineurs soient respectés durant toute la procédure. Elle s’assure que les décisions prises par les juridictions spécialisées, comme le juge des enfants ou le tribunal pour enfants, soient justes et adaptées aux besoins éducatifs du jeune.
L’objectif principal du droit pénal des mineurs est de favoriser leur réinsertion plutôt que de les punir. Des mesures éducatives, comme une mise sous protection judiciaire, un placement ou encore une réparation pénale, peuvent être ordonnées. Ces solutions visent à responsabiliser le mineur tout en l’aidant à comprendre les conséquences de ses actes.
Lorsque des peines sont nécessaires, elles sont généralement allégées ou adaptées, comme des travaux d’intérêt général ou une liberté surveillée. Dans ces situations, Maître Spenato accompagne les familles pour explorer les solutions les moins contraignantes et plaide pour des décisions qui respectent l’intérêt supérieur du mineur.
